1.1 Dans ces conditions :
1.2 “ Polyfab ” désigne “ Polyfab Plastic Industry LLC ” ;
1.3 le mot “ personne ” sera réputé inclure une société, les mots au singulier ou au pluriel seront réputés respectivement inclure le singulier ou le pluriel, et les mots au genre masculin seulement incluront le genre féminin ou neutre, selon le cas ;
1.4 “ Marchandises ” désignera les marchandises que Polyfab s'engage à fournir ou qui sont fournies par Polyfab au Client;
“ Client ” désigne une personne qui achète les Marchandises ou une personne à qui un devis pour la fourniture des Marchandises est soumis.
2.1 Les livraisons et prestations de Polyfab ne sont valables que conformément aux Conditions générales de vente suivantes, sauf disposition contraire convenue par les parties dans un contrat particulier. Nos prestations et livraisons sont fournies exclusivement sur la base des présentes Conditions générales de livraison. Nous ne reconnaissons pas les conditions du client qui contredisent, diffèrent ou s'ajoutent aux nôtres, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit. Les présentes Conditions générales de livraison s'appliquent également si nous effectuons sans réserve la livraison ou la prestation au client en ayant connaissance de conditions du client qui contredisent, diffèrent ou s'ajoutent aux nôtres.
2.2 Toute erreur typographique, administrative ou autre, ou toute omission figurant dans un document commercial, un devis, une liste de prix, une acceptation d'offre, une facture ou tout autre document d'information émis par le vendeur pourra faire l'objet d'une correction sans que la responsabilité du vendeur ne soit engagée.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux commerçants dans le cadre de leur activité professionnelle.
3.1 Les offres de Polyfab ne sont pas contraignantes et constituent simplement des invitations adressées au Client à passer des commandes fermes.
3.2 Un contrat n'est conclu que si la commande du Client a été acceptée par le vendeur par l'émission d'une confirmation de commande correspondante. Une confirmation de commande qui s'écarte de la commande soumise par le Client est considérée comme une nouvelle offre de Polyfab.
3.3 Toute spécification, documentation commerciale, devis, etc. sera strictement confidentiel et ne devra pas être rendu accessible à des tiers.
3.4 Le Client est responsable de l'exactitude de toute commande soumise par lui. Le Client est également responsable de fournir à Polyfab toute information nécessaire concernant les marchandises dans un délai suffisant pour permettre au vendeur d'exécuter le contrat conformément à ses termes.
3.5 Dans le cas où les marchandises doivent être fabriquées ou traitées par le vendeur conformément à un cahier des charges soumis par le Client, le Client affirme que ces cahiers des charges sont libres de tout droit de tiers. Toute violation d'un droit d'auteur, d'un dessin, d'une marque, d'un droit à utiliser un.
3.6 Polyfab se réserve le droit d'apporter toute modification aux caractéristiques techniques des marchandises qui s'avère nécessaire pour se conformer à toute exigence légale applicable ou, lorsque les marchandises doivent être fournies selon les spécifications du Client, qui n'affecte pas de manière significative leur qualité ou leurs performances, à condition que ces écarts soient usuels.
4.1 Les prix convenus pour une livraison dans un délai donné ou à une date donnée ne sont valables que pour ce délai ou cette date.
4.2 Polyfab se réserve le droit, moyennant notification adressée au Client à tout moment avant la livraison, d'augmenter le prix des marchandises afin de tenir compte d'une hausse des coûts résultant de tout facteur échappant au contrôle de Polyfab (tel que les fluctuations des taux de change, la réglementation monétaire ou la modification des droits de douane).
4.3 Sauf indication contraire dans la confirmation de commande de Polyfab et/ou sauf accord écrit contraire entre le Client et Polyfab, tous les prix indiqués par Polyfab s’entendent “ départ usine ”. Si Polyfab accepte de livrer les marchandises ailleurs que dans ses locaux, le Client est tenu de prendre en charge les frais de transport, d’emballage et d’assurance facturés par Polyfab.
4.4 Les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. La TVA sera facturée en sus, conformément au taux légal en vigueur au moment de l'émission de la facture.
5.1 Polyfab établira une facture fiscale pour les marchandises et le Client s'engage à régler l'intégralité des marchandises livrées conformément aux conditions de paiement convenues.
5.2 Tous les paiements doivent être effectués en devise des Émirats arabes unis. Lorsque Polyfab a accepté d’accorder un crédit au Client, le paiement doit, sauf indication contraire dans son acceptation ou sa commande, être effectué par le Client dans les trente (30) jours suivant la date de livraison des Marchandises. Polyfab peut à tout moment, sans préavis, retirer toute facilité de crédit et exiger le paiement dès la passation d’une commande. Toutes les autorisations d’octroi de crédit doivent être formulées par écrit et signées par un responsable habilité de Polyfab ou par son représentant dûment mandaté ; à défaut d’une telle autorisation, aucun crédit ne sera réputé avoir été accordé à un Client aux fins des présentes.
5.3 Si un paiement dû par le Client n'est pas effectué dans les trente (30) jours suivant la date d'échéance, Polyfab sera en droit, sans autre préavis au Client, de facturer des intérêts sur les sommes ainsi dues à compter de l’expiration du délai de trente (30) jours susmentionné, au taux de 6% par an. Le respect des délais est une condition essentielle en ce qui concerne le paiement des sommes dues par le Client à Polyfab.
5.4 Le crédit accordé au Client pour les marchandises vendues sera octroyé conformément à tout accord écrit conclu entre le Client et Polyfab ou, à défaut, conformément aux conditions de crédit en vigueur chez Polyfab au moment de l’ouverture du compte du Client (telles que modifiées ultérieurement par Polyfab). À tous autres égards, les présentes conditions générales s’appliquent.
5.5 Le Client s'engage à prendre en charge tous les frais de justice (selon le principe « avocat-client »), les droits de timbre et autres frais dus en vertu des présentes conditions générales ou de toute demande de crédit, garantie ou autre document de sûreté signé par le Client, ainsi que les frais de recouvrement ou les frais liés aux chèques sans provision.
5.6 Polyfab peut retirer les facilités de crédit du Client à tout moment ou modifier la limite de crédit du Client, et en avisera le Client en conséquence.
6.1 Polyfab se réserve le droit de cesser la fabrication des produits vendus conformément aux présentes Conditions, ou d'en modifier la conception et/ou la fabrication, sans encourir aucune obligation envers le Client, à l'exception du remboursement des sommes déjà versées pour les produits dont la fabrication a été arrêtée ou qui ont été modifiés.
6.2 Aucun produit ne peut être retourné sans l'accord écrit préalable de Polyfab, lequel peut être refusé à la seule discrétion de Polyfab. Si le retour est accepté, tous les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente et le Client doit s'acquitter d'un montant minimum de 25% de la valeur des ventes retournées, à titre de frais de manutention, de transport et de tous les coûts engagés par Polyfab pour remettre les produits retournés dans un état permettant leur revente.
6.3 À la demande de Polyfab, le client doit restituer à Polyfab tous les produits ayant fait l'objet d'un remboursement.
6.4 Les commandes passées auprès de Polyfab et acceptées par celle-ci ne peuvent être annulées ou modifiées, sauf accord écrit préalable de Polyfab avant l'expédition et acceptation par le Client des frais d'annulation et de modification facturés par Polyfab.
6.5 Les commandes spéciales, sur mesure, fabriquées sur commande ou hors norme ne peuvent faire l'objet d'une annulation ou d'une modification et ne seront pas reprises une fois vendues, sauf dans les conditions spécifiées par Polyfab, étant donné qu'elles sont spécialement conçues pour le client.
6.6 Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement, les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine dans les 14 jours suivant l'achat.
7.1 Polyfab garantit que les marchandises livrées sont exemptes de défauts, possèdent les caractéristiques promises et répondent aux exigences du Client.
7.2 Le client est tenu de vérifier les marchandises dans un délai raisonnable afin de détecter d'éventuels écarts de qualité ou de quantité ; les réclamations doivent être adressées par écrit à Polyfab sans délai dès que des problèmes sont constatés dans le cadre normal de l'activité. Polyfab renonce à son droit de contester une notification tardive des défauts.
7.3 Le client dispose sans restriction des droits légaux en matière de défauts ; il est toujours en droit d'exiger du fournisseur, à sa discrétion, la livraison d'un nouvel article.
7.4 Polyfab est en droit de remédier elle-même aux défauts, à ses propres frais.
7.5 Les autres dispositions obligatoires du recours en livraison restent inchangées.
7.6 Absence de violation des normes juridiques
Polyfab garantit que l'exécution des contrats d'achat individuels n'entraînera aucune violation de la loi, notamment en ce qui concerne le respect des lois, des règlements ou de toute autre disposition émanant d'une autorité publique.
7.7 Garantie contre les vices de titre
Polyfab garantit que tous les biens faisant l'objet de contrats de vente lui appartiennent en pleine propriété et qu'il n'existe aucun droit de tiers susceptible de s'y opposer (tels que des privilèges, d'autres droits de créanciers fondés sur la cession de créances ou d'autres garanties de crédit, la vente de créances, la vente à tempérament, la vente conditionnelle, etc.).
8.1 In no event shall Polyfab’s aggregate liability arising out of or related to this agreement, whether arising out of or related to breach of contract, tort (including negligence), or otherwise, exceed the total of the amounts paid to seller for the goods sold hereunder.
8.2 In no event shall Polyfab be liable to Customer or any third party for any loss of use, revenue or profit or diminution in value, or for any consequential, indirect, incidental, special, exemplary, or punitive damages whether arising out of breach of contract, tort (including negligence), or otherwise, regardless of whether such damages were foreseeable and whether or not seller has been advised of the possibility of such damages, and notwithstanding the failure of any agreed or other remedy of its essential purpose.
9.1 Customer agrees to indemnify, defend and hold harmless Polyfab, its agents, representatives, employees, officers, affiliates, successors, assigns and customers against any third party claim and damages arising out of:
9.1.1 patent infringement arising from compliance with Customer’s designs, specifications or instructions;
9.1.2 any injury (including death) to any person or damage to any property in connection with any act or omission of Customer, its agents, employees, or subcontractors; and
9.1.3 any pollution, contamination, or other loss or damage to the environment or natural resources arising in connection with any products or services ordered by Customer and provided by Polyfab, regardless of cause, including without limitation Polyfab’s negligence, strict liability, or other act or omission and will pay all attorney’s fees, costs and expenses of every nature incurred in such defence. 9.2 Customer agrees to maintain Worker’s Compensation and Comprehensive General Liability insurance, including property damage coverage, as required by Polyfab and will provide insurance certificates upon request.
10.1 Customer shall comply with all applicable laws, regulations and ordinances.
10.2 Customer shall maintain in effect all the licenses, permissions, authorizations, consents, and permits that it needs to carry out its obligations under this Agreement.
10.3 Customer shall comply with all export and import laws of all countries involved in the sale of the Goods under this Agreement or any resale of the Goods by Customer.
10.4 Customer assumes all responsibility for shipments of Goods requiring any government import clearance. If the products ordered will be exported from the United Arab Emirates, the quoted shipping dates are subject to receipt of all export documents and authorizations. Regardless of the ultimate destination, the prices quoted are based on packing for domestic shipment unless otherwise stated in writing.
10.5 Customer agrees to provide Polyfab in writing the ultimate destination and identity of the end-user prior to shipment if the products are to be exported.
10.6 All products must be exported from the United Arab Emirates in accordance with applicable export laws and regulations.
10.7 Seller may terminate this Agreement if any governmental authority imposes antidumping or countervailing duties or any other penalties on Goods.
11.1 No waiver by Polyfab of any of the provisions of this Agreement is effective unless explicitly set forth in writing and signed by Polyfab.
11.2 No failure to exercise, or delay in exercising, any right, remedy, power or privilege arising from this Agreement operates, or may be construed, as a waiver thereof.
11.3 No single or partial exercise of any right, remedy, power or privilege hereunder precludes any other or further exercise thereof or the exercise of any other right, remedy, power or privilege.
11.4 These Terms may only be amended or modified in a writing stating specifically that it amends these Terms and is signed by an authorized representative of each party.
12. Confidentiality
12.1 Customer agrees that all technical, business, financial and other confidential or proprietary information provided by Polyfab is confidential and may not be disclosed without Polyfab’s prior written consent.
12.2 Customer
12.2.1 must use its best efforts (but in any event not less than those employed for safeguarding its own proprietary information, provided those efforts are reasonable) to keep such information confidential;
12.2.2 will not, except as specifically authorized in writing by Polyfab communicate the confidential information, or any knowledge that it is imparted through examining or working with such confidential information, to any third party or any employee, agent, or consultant of Customer, unless such employee, agent, or consultant reasonably requires access to the confidential information and has undertaken an obligation to maintain its confidentiality; and
12.2.3 will not use the confidential information to compete directly or indirectly with Seller; for its own account or purpose; to interfere with any actual and/or proposed business of Polyfab; or for any purpose other than the purchase of the products.
12.3 Nothing in these Terms will restrict the use of information available to the general public.
13.1 Polyfab shall not be liable or responsible to Customer, nor be deemed to have defaulted or breached this Agreement, for any failure or delay in fulfilling or performing any term of this Agreement when and to the extent such failure or delay is caused by or results from acts or circumstances beyond the reasonable control of Polyfab including, without limitation, acts of God, flood, fire, earthquake, explosion, governmental actions, war, invasion, or hostilities (whether war is declared or not), terrorist threats or acts, riot, or other civil unrest, national emergency, revolution, insurrection, epidemic, lockouts, strikes or other labor disputes (whether or not relating to either party’s workforce), or restraints or delays affecting carriers or inability or delay in obtaining supplies of adequate or suitable materials, materials or telecommunication breakdown or power outage.
13.2 In the event of such delay, the completion date will be extended for a period equal to the time of such delay.
13.3 Polyfab may terminate any contract without liability by written notice to Customer if a delay in delivery or performance resulting from the foregoing events will continue for at least 60 days or if the manufacture or sale of goods is or becomes technically or economically impractical.
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